No

utueuurzuzutzrutzutzrutzutzrutzrutzrutzrutrzutrzutrz

 Béneficiez de -10% sur tout le site, hors articles en promotion, avec le code AUTOMNE18 (Offre valable du 15 au 30/11/2018)

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Comptoir Biosud, dont le siège social est sis 11 lotissement le Clos des Aulnes, route d'Orange 84250 Le Thor, France, immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous numéro 520 474 339 00022 ci-après dénommée «Comptoir Biosud» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet comptoirbiosud.fr dénommée ci-après « le Client ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Comptoir Biosud.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en Français.

1. Objet du contrat

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles mis en vente par Comptoir Biosud sont ceux qui figurent dans le site web comptoirbiosud.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Tout descriptif ou toute photo concernant les produits commercialisés par Comptoir Biosud n'ont pas de valeur contractuelle.

Comptoir Biosud ne pourra pas être tenu pour responsable d'une erreur dans le descriptif d'un produit ou dans l'énonciation de ces caractéristiques.

3. Commandes

Pour effectuer un achat, le Client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant.

Ajout du ou des produits souhaités à son panier de commande.
A tout moment, le Client à la possibilité de visualiser les informations de son panier en cliquant sur le lien situé dans le menu ou sur le haut du site. Le Client a dès lors, la possibilité d'en modifier le contenu (modification nombre d'articles ou suppression d'article), soit la possibilité de le valider pour continuer le processus de commande.
Validation du panier de commande
Le client doit ensuite s'identifier avec un compte existant ou créer un compte pour un nouveau client
Lors de la création d'un compte client, le Client pourra si il en fait la demande (en cliquant sur la case à cocher correspondante) s'abonner à une newsletter.
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement sur le site de notre partenaire financier.
Un message qui précise le bon déroulement de la transaction s'affichera suite à l'enregistrement du paiement.
Envoi d'un email qui confirme la prise en compte de la commande du Client.

Un suivi de commande sera dès lors disponible dans le compte du Client. Ce compte est disponible via le menu « Mon Compte » ou « Se connecter » sur le site web.

Le Client pourra aussi effectuer des modifications sur son adresse de livraison dans le mesure du possible (Avant l'expédition de la commande).

Comptoir Biosud reste propriétaire des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du montant total de la commande.

Comptoir Biosud se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de Comptoir Biosud.

Comptoir Biosud s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet comptoirbiosud.fr seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un article, un article de substitution pourra être proposé au client. Dans le cas ou le client ne souhaiterait pas de substitution, le remboursement de l'article en question sera effectué.

Une rupture de stock sur une partie des articles d'une commande n'est pas source d'annulation d'une commande entière.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et tous frais inhérents à cette erreur seront à la charge du client.

4. Tarifs

Les prix présent sur le site comptoirbiosud.fr sont exprimés TTC en tenant compte de la TVA à 20%

Comptoir Biosud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les frais de transport ne sont pas compris dans les prix des produits.

5. Expédition, délais de livraison, frais de port

5.1 Expedition

Toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi, hors jour férié, fermeture exceptionelle du bureau de poste, et congés de la société, payée par carte bancaire ou Paypal sera envoyée le jour même.

Les délais de livraison sont des délais moyens constatés pour la FRANCE qui ne sont valables que si les informations de livraison sont dûment et correctement remplie par le client. Toute information nécessaire à une livraison dans les meilleures conditions doit être fournis (étage, n° appartement, code d'accès,etc ...).   Toutes nos commandes sont expédiées à l'adresse de livraison fournie par le client lors du processus de validation de cette dernière. Toute modification de cette adresse doit se faire le plus rapidement possible suite à la validation de la commande en cas d'erreur.

Comptoir Biosud ne pourra pas être tenu pour responsable de tout retard de livraison ainsi que de ses conséquences si cela n'est pas de son fait.

        Comptoir Biosud vous propose un suivi de votre commande ainsi qu'un suivi de votre colis envoié par la poste.

5.1 Livraison:

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée dans la commande, qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.

Selon le mode de livraison choisi, le colis sera livré soit en point relais, ou en bureau de poste, ou remis en boîte aux lettres à l'adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci.

- RETRAIT AU BUREAU DE POSTE OU EN POINT RELAIS OU EN MAIN PROPRE CONTRE SIGNATURE:

Au moment du retrait du colis au bureau de poste, en point relais ou à la livraison en main propre par le transporteur, il appartient au Client de refuser le colis en cas de colis manifestement et visiblement détérioré, afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client doit alors en informer, sans délai, notre service clientèle soit par mail à boutique@comptoirbiosud.com, soit par téléphone au 04 90 33 83 45. Un nouveau colis sera préparé, puis expédié au client dès réception du colis détérioré qui nous sera retourné par le transporteur.

- LIVRAISON EN BOITE AUX LETTRES:

Dans le cas de livraison en boite aux lettre, toutes réclamations concernant la livraison d'un colis détérioré devront être adressées au service client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter de la livraison en contactant notre service clientèle soit par mail à boutique@comptoirbiosud.fr, soit par téléphone au 04 90 33 83 45. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.

Dans le cas d'une livraison en boite aux lettres ou contre signature, lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance sera laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

Les frais de livraison seront affichés en fonction de la zone ou pays de livraison de la commande et du transport choisi.

5.2 Frais de port:

Nous prenons à notre charge une partie des frais de port et d'emballage, nous demandons une participation minime pour les frais de port (quelle que soit le montant et le poids de la commande) qui est la suivante:

- Colissimo Access France métropolitaine, Corse, Monaco:

Colis suivi et remis en boite aux lettres par la poste: 4,90€

Toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi, hors jour férié et congés de la société (payée par carte bancaire ou Paypal) sera envoyée le jour même. Le délai de livraison de la poste est de 48H/72H.

- SO colissimo France métropolitaine, Corse, Monaco:

Livraison en point relais: 4,90€

Livraison dans un bureau de poste de son choix: 4,90€

- Colissimo Expert France métropolitaine, Corse, Monaco:

Colis suivi et remis contre signature par la poste: 5,90 €

Toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi, hors jour férié et congés de la société, sera envoyée le jour même. Le délai de livraison de la poste est de 48H/72H

- Chronopost France métropolitaine Corse, Monaco:

Pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi (hors jours fériés et congés de la société), la livraison s'effectue le lendemain avant 13h

- Colissimo International Allemagne, Luxembourg (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 13,90€

- Colissimo International Royaume Uni, Italie, Espagne, Suisse (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 15,90€

Le délai de livraison est environ de 4 à 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés de la société).

- Belgique:

- Colissimo Relais Pick Up Belgique (Livraison en point relais par la poste): 9,90€

- Colissimo bureau de poste Belgique (Livraison en bureau de poste): 9,90€

- Colissimo Expert Belgique: (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 9,90€

Le délai de livraison est environ de 4 à 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés de la société).

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue via les sites de nos partenaires financiers à la commande :

* Par carte bancaire (VISA / EUROCARD / MASTERCARD) via CIC 3D Secure
* Par Paypal
* Par Virement bancaire (IBAN: FR76 1009 6181 2900 0645 7970 281, BIC: CMCIFRPP)

Dès réception du montant total de la commande sur notre compte, la commande sera traitée (environ 24/48h). Aucun frais de transaction ou de change ne saurait être à la charge de Comptoir Biosud.

* Par chèque, en euros compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Comptoir Biosud, envoyé par courrier à l'adresse suivante : 11 lotissement Le Clos des Aulnes, route d'Orange, 84250 Le Thor.

La commande ne sera confirmée qu'après encaissement et compensation du chèque correspondant à la totalité de la commande. (expédition sous 7 jours ouvrés)

Lors du paiement par carte, votre numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme vous seront demandés. Ses données seront automatiquement cryptées par notre partenaire financier et ne seront en aucun cas ni communiquées ni conservées sur les serveurs de Comptoir Biosud.

7. Réserve de propriété

Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, Comptoir Biosud conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix par le client. Le défaut de paiement de l'intégralité de la commande pourra entraîner la revendication de ces biens. L'acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.

8. Délai de Rétractation

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, frais de port compris (sur la base du mode de livraison standard) si retour de la totalité des articles commandés.

Les frais de retour restent à la charge du client. Le Client sera remboursé intégralement du prix des articles commandés dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et après réception du ou des produits concerné par Comptoir Biosud.

Toute demande de remboursement ou d'échange devra suivre la procédure de retour §9

9. Procédure de retour

Le client doit obligatoirement contacter le Service Client au 04 90 33 83 45 ou envoyer un mail à boutique@comptoirbiosud.fr pour lui faire part de sa rétraction ou faire la demande directement sur notre site:

- Une fois connecté aller sur "mon compte" dans "Historique et détails de vos commandes"

- Cliquer sur" Détails" de la facture choisie

- Cocher les produits à retourner (dans la case carrée à gauche de la référence du produit)

- Précisez-nous dans la zone "message" au bas de la page, ce que vous souhaitez: un échange de taille ou un remboursement.

-Valider la demande de retour. Un numéro de retour sera alors attribué au client.

10. Conditions d'échange ou de remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent pas avoir été salis, lavés, et l'étiquette doit être accrochée au produit.

Le colis devra être renvoyé, à la charge du client, accompagné du numéro de retour attribué, à :

Comptoir Biosud
11 Lotissement le Clos des Aulnes
Route d'Orange
84250 Le Thor

Toute demande de remboursement ou d'échange devra suivre la procédure de retour §9

11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement général de Protection des Données, les informations à caractère personnelles relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L'acte de vente entraine le traitement d'information personnelles telles que le nom, prénom, adresse, email, téléphone des clients.

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Générale sur la protection des données personnelles et si celui-ci vous est applicable, vous possédez, conformément à la législation les droits ci-dessous:

- Le droit d'être informé de l'utlisation faite de vos données personnelles.
- Le droit d'accès et de rectification. Vous pouvez avoir accès à vos données, en récupérer une copie et rectifier les données jugées incorrectes si cela n'entre pas en confli avec une loi (inaltérabilité des données de transaction, de facturation, ...)
- Le droit à l'oubli. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles dans les mêmes limites que le droit sépcifié au dessus.
- Le droit à la portabilité des données. Vous pouvez demander à ce que vous soit restitué directement ou transmises à un tiers vos données personnelles.
- Le droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles.

Toute demande de modification, suppression, restitution, ... devra être effectuée via le formulaire de contact du site web comptoirbiosud.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Comptoir Biosud
11 Lotissement le Clos des Aulnes
Route d'Orange
84250 Le Thor

12. Archivage / preuve

Comptoir Biosud archive les bons de commandes et les reçus sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Comptoir Biosud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre celles-ci.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Nous nous refusons, en cas de litiges répétés de nature à altérer les relations commerciales, de servir ce client.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

Vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux juridictions prévues en droit français.

14. Contact / Service avant-vente et après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre au 04 90 33 83 45 ou via un formulaire prévu à cet effet est disponible sur le site à cette adresse.

Vous pouvez nous adresser toutes vos questions, demandes, réclamations via ce formulaire.

Pour le suivi de vos commandes, merci d'utiliser le compte que vous avez créé lors de votre commande.