Conditions Générales de Vente

 


1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la société « Comptoir Biosud », dont le siège social est sis 11 lotissement le Clos des Aulnes, route d'Orange 84250 Le Thor, France, inscrite au Registre du Commerce d'Avignon (numéro siret 520 474 339 00022)

et, d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant un achat via son site internet www.comptoirbiosud.fr.

Comptoir Biosud se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de www.comptoirbiosud.fr


2. Informations des articles


Tout descriptif concernant les produits commercialisés par www.comptoirbiosud.fr n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Comptoir biosud ne pourra être engagée.


3. Commande

Pour passer commande sur www.comptoirbiosud.fr, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.

Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Comptoir Biosud de tout changement les concernant.

Comptoir Biosud s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Comptoir Biosud informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et tous frais inhérents à cette erreur seront à la charge du client.

Par ailleurs, Comptoir Biosud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de Comptoir Biosud.

 

Pour toute commande de tissu au mètre, préparée sur mesure, celle-ci est ferme et définitive, il ne sera pas possible d'annuler ni de retourner la commande par la suite (sauf en cas d'erreur de notre part). En cas d'hésitation sur un coloris ou une matière nous avons mis en place la possibilité de commander des échantillons en choisissant l'article "demande d'échantillon".

 

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Comptoir Biosud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

5. Livraison:

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.

Selon le mode de livraison choisi, le colis sera livré soit en point relais, ou en bureau de poste, ou remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. 

- Retrait au bureau de poste ou en point relais ou en main propre contre signature:

Au moment du retrait du colis au bureau de poste, en point relais ou à la livraison en main propre par le transporteur, il appartient au Client de refuser le colis en cas de colis manifestement et visiblement détérioré, afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client doit alors en informer, sans délai, notre service clientèle soit par mail à boutique@comptoirbiosud.com, soit par téléphone au 04 90 33 83 45. Un nouveau colis sera préparé, puis expédié au client dès réception du colis détérioré en retour.

- Livraison en boite aux lettres:

Dans le cas de livraison en boite aux lettre, toutes réclamations concernant la livraison d'un colis détérioré devront être adressées au service client dans les délais fixés par l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans un délai de 3 jours à compter de la livraison en contactant notre service clientèle soit par mail à boutique@comptoirbiosud.com, soit par téléphone au 04 90 33 83 45. Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de huit jours francs suivant la date de livraison.

Dans le cas d'une livraison en boite aux lettres ou contre signature, lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance sera laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur. 

6. Frais de port

- Colissimo Access France métropolitaine, Corse, Monaco

Colis suivi et remis en boite aux lettres par la poste: 5.95 € / gratuit à partir de 99 €

Toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi, hors jour férié et congés de la société (payée par carte bancaire ou Paypal) sera envoyée le jour même. Le délai de livraison de la poste est de 48H/72H.

- SO colissimo France métropolitaine, Corse, Monaco: 

Livraison en point relais: 5,45€

Livraison dans un bureau de poste de son choix: 5,95€

 

- Colissimo Expert France métropolitaine, Corse, Monaco

Colis suivi et remis contre signature par la poste: 6.95 € / gratuit à partir de 150 €

Toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi, hors jour férié et congés de la société, sera envoyée le jour même. Le délai de livraison de la poste est de 48H/72H

- Chronopost France métropolitaine Corse, Monaco:

Pour toute commande passée avant 11h du lundi au jeudi (hors jours fériés et congés de la société), la livraison s'effectue le lendemain  avant 13h

- Colissimo International Allemagne, Luxembourg (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 13,90€

- Colissimo International Martinique, Guadeloupe (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 17 €

- Colissimo International Royaume Uni, Italie, Espagne, Suisse (Colis suivi et remis contre signature par la poste): 15,90€

Le délai de livraison est environ de 4 à 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés de la société).

- Belgique: 

- Colissimo Relais Pick Up Belgique (Livraison en point relais par la poste): 9,90€

- Colissimo bureau de poste Belgique (Livraison en bureau de poste): 9,90€

- Colissimo Expert Belgique(Colis suivi et remis contre signature par la poste): 9,90€

Le délai de livraison est environ de 4 à 7 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11.00H du lundi au vendredi (hors jours fériés et congés de la société).

 

7. Rétractation:


Le client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours, à compter de la réception de la totalité des articles (hors tissus au mètre) pour faire retour des articles au vendeur, soit pour un échange de taille, soit pour remboursement sans pénalité de la totalité des sommes engagées lors de l'achat, frais de port compris (sur la base du mode de livraison standard) si retour de la totalité des articles commandés, à l'exception des frais de retour.

A l'occasion de Noël, tout article commandé en decembre pourra être retourné jusqu'au 10 janvier pour échange ou remboursement.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine complet intact. Les articles ne doivent pas avoir été portés, salis, lavés, et l’étiquette doit être accrochée au produit. 

Le client doit obligatoirement contacter le Service Client au 04 90 33 83 45 ou envoyer un mail à comptoir.biosud@orange.fr pour lui faire part de sa rétraction ou faire la demande directement sur notre site:

- Une fois connecté aller sur "mon compte" dans "Historique et détails de vos commandes"

- Cliquer sur" Détails" de la facture choisie

- Cocher les produits à retourner (dans la case carrée à gauche de la référence du produit)

- Indiquez-nous dans la zone "message" au bas de la page, ce que vous souhaitez (échange de taille ou remboursement).

Le client devra retourner à Comptoir Biosud: 11 lotissement le Clos des Aulnes, route d'Orange, 84250 Le Thor, les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 15 jours. (Attention suite à des problèmes de perte de colis par la poste, nous vous invitons à nous renvoyer votre colis en COLISSIMO). Au delà, Comptoir Biosud se réserve le droit de les refuser.

Le prix du ou des articles retournés, vous sera remboursé, par virement sur votre compte bancaire ou PAYPAL ou par chèque.

Dans le cas d'un remboursement d'articles, rendant l'offre de transport gratuit caduque, c'est à dire si le montant de la commande, remboursement du ou des articles déduits, est inférieur à 99€, les frais de port seront dus.

Commande de tissu au mètre:

Pour toute commande de tissu au mètre, préparée sur mesure, celle-ci est ferme et définitive, il ne sera pas possible d'annuler ni de retourner la commande par la suite (sauf en cas d'erreur de notre part). En cas d'hésitation sur un coloris ou une matière nous avons mis en place la possibilité de commander des échantillons .

 

8. Modalités de paiement


Le client paie à la commande :

- En ligne, par carte bancaire, via le système sécurisé de la CIC 3D SECUR, CLIQUEZ ICI pour le mode d'emploi.

- Par PAYPAL: utilisez votre compte PAYPAL pour effectuer votre règlement sur notre site.

- Par virement bancaire:

IBAN: FR76 1009 6181 2900 0645 7970 281, BIC: CMCIFRPP

Dès que le montant total de la commande est crédité sur notre compte (en général 24 à 48H), nous vous enverrons la commande.

Attention nous ne prenons aucuns frais à notre charge (frais de transaction, de change, etc...)  que ce soit pour les virements faits de l'étranger ou de France.

- Par chèque en euros compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Comptoir Biosud, à envoyer au 11 lotissement le Clos des Aulnes, route d'Orange, 84250 Le Thor.

Votre commande ne sera confirmée, qu'après avoir encaissé votre chèque, correspondant à la totalité de votre commande.

Celle-ci partira en collissimo 7 jours après (délais de rejet par la banque du chèque encaissé).

 

9. Responsabilité


Dans le processus de vente en ligne, Comptoir Biosud n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus informatique, intrusion, rupture du service.


10. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.comptoirbiosud.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de Comptoir Biosud. L’établissement d'un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à Comptoir Biosud.


11. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Nous nous refusons, en cas de litiges répétés de nature à altérer les relations commerciales, de servir ce client.


Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d'un litige.

Vous pouvez déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR


En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux juridictions prévues en droit français.


12. Politique de Discrétion


Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Les informations bancaires du client sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.